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Document archives Léotoing,
daté du 1er Nivôse de l'an III
( 1er Décembre 1794)
émanant du tribunal de district
et réclamant une réquisition
de dix septiers de céréales
En France, le tribunal de
district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution Française à raison
d'un par district.
Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'An III, en
tribunaux départementaux, à raison
d'un par département français.
La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des
tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant
les tribunaux d'appel.
Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils
d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.
Le district de Brioude était composé des cantons de Brioude, Auzon, Blesle, La Chaise-Dieu, Langeac, Lempde, Paulhiaguet, et La Voutte.
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